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ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique
Article mis en ligne le 17 août 2013

par Sébastien LECOURTIER
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Le cadre légal
La loi du 1er mars 2012

La loi n° 2012-287, promulguée le 1er mars 2012, met en place les conditions juridiques relatives à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et rend ainsi possible la numérisation de ces livres en évitant le réexamen de chaque contrat d’édition au cas par cas.

Cette loi modifie le Code de la propriété intellectuelle (CPI) :

 elle introduit un aménagement de l’exercice du droit d’auteur sans remise en cause du principe de ce droit ni de la titularité des ayants droit moraux et patrimoniaux ;
 elle prévoit que l’exercice des droits numériques sur les livres indisponibles puisse être transféré à une société de gestion collective agréée, la Sofia, qui agit au nom des titulaires de droits.

La loi confie à la Bibliothèque nationale de France la responsabilité de créer et de maintenir une base de données, le registre des livres indisponibles du XXe siècle, publique en ligne en accès libre et gratuit, qui répertorie les livres indisponibles du XXe siècle. Cette base de données est enrichie une fois par an d’une nouvelle liste de titres.
Qu’est-ce qu’un livre indisponible ?

Entrent dans le périmètre de la loi les ouvrages qui, tout à la fois :

 sont encore sous droit d’auteur ;
 ont été publiés en France entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 ;
 ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale ou d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.

500 000 livres pourront être identifiés au cours des dix prochaines années.

« Indisponible » n’équivaut pas à « épuisé » (article L132-17 du CPI) :

 l’auteur qui souhaite reprendre ses droits ne peut s’appuyer sur cette qualification d’indisponible (L132-17) ;
 l’éditeur ne peut pas non plus s’appuyer sur le fait qu’un ouvrage soit reconnu comme indisponible et exploité dans ce cadre au format numérique pour justifier de son obligation d’exploitation permanente et suivie auprès de l’auteur (L132-12).

Pourquoi un registre ?

La BnF, opérateur de l’État, est chargée par la loi de créer, maintenir et publier la liste des livres indisponibles dans une base de données publique et accessible en ligne gratuitement.

Intitulée ReLIRE (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique), cette base de données permet d’organiser l’entrée des livres en gestion collective selon les modalités suivantes :

 chaque 21 mars, une nouvelle liste de titres est publiée : entre deux parutions annuelles, aucun titre n’est ajouté ;
 la liste est arrêtée par un comité scientifique, où représentants des auteurs et des éditeurs siègent à parité, aux côtés de la BnF ;
 à chaque livre indisponible sont associées des données issues des bases bibliographiques de la BnF.

Principal outil d’information des auteurs, ayants droit et éditeurs, ReLIRE permet aux titulaires de droits :

 de vérifier si leur livre figure sur la liste,
 d’exercer leur droit de s’opposer à l’entrée en gestion collective agréée.

Bienvenue sur ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique

ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés.

Si les titulaires de droits ne s’y opposent pas, ces livres entreront en gestion collective en septembre 2013. Ils pourront alors être remis en vente sous forme numérique.

Sources :http://relire.bnf.fr/accueil



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