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Vie scolaire Suppression de la note de vie scolaire
Article mis en ligne le 6 février 2014

par Sébastien LECOURTIER
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Vie scolaire

Suppression de la note de vie scolaire

NOR : MENE1331944D
décret n° 2014-29 du 14-1-2014 - J.O. du 15-1-2014
MEN - DGESCO A1-2

 


 

Vu code de l’éducation, notamment article L. 332-6 ; avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 12-12-2013 ; avis du CSE du 19-12-2013

Article 1 - Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° L’article D. 332-4-1 est abrogé ;

2° Le deuxième alinéa de l’article D. 332-17 est supprimé ;

3° Le second alinéa de l’article D. 341-42 est supprimé ;

4° L’article D. 341-46 est abrogé.

 

Article 2 - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.

 

Article 3 - Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 14 janvier 2014


Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale,
Vincent Peillon

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll

Diplôme national du brevet

Modalités d’attribution : modification

NOR : MENE1331946A
arrêté du 14-1-2014 - J.O. du 15-1-2014
MEN - DGESCO A1-2



Vu code de l’éducation, notamment articles L. 332-6, D. 332-17 et D. 341-42 ; arrêté du 18-8-1999 modifié ; avis du CSE du 19-12-2013

Article 1 - L’arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

1° À l’article 4, les mots : « ; e) La note de vie scolaire » sont supprimés et les mots : « c, d et e » sont remplacés par les mots : « c et d » ;

2° L’article 4-1 est abrogé.

 

Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 14 janvier 2014


Le ministre de l’éducation nationale,
Vincent Peillon

Note de vie scolaire

Conditions d’attribution : abrogation

NOR : MENE1331948A
arrêté du 14-1-2014 - J.O. du 15-01-2014
MEN - DGESCO A1-2



Vu code de l’éducation, notamment article L. 332-6 ; décret n° 2014-29 du 14-1-2014 ; avis du CSE du 19-12-2013

Article 1 - L’arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire est abrogé.

 

Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 14 janvier 2014


Le ministre de l’éducation nationale,
Vincent Peillon


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