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Calendrier scolaire : projet soumis au conseil supérieur de l’Éducation

Calendrier scolaire : projet soumis au conseil supérieur de l’Éducation

Article mis en ligne le 5 avril 2015

par Sébastien LECOURTIER
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Calendrier scolaire : projet soumis au conseil supérieur de l’Éducation

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 2 avril 2015, le projet de calendrier
scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 qui sera soumis au
Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le vendredi 10 avril 2015. Ce calendrier
est le fruit d’un travail interministériel approfondi associant les ministères
chargés de l’intérieur, des transports, du tourisme et de l’agriculture. Il a
été discuté avec 55 organisations représentatives des acteurs intéressés par le
calendrier scolaire.

 

[En vidéo] Calendrier Scolaire : point presse de Najat Vallaud-Belkacem

[En complément] Consulter l’intégralité vidéo de la conférence de presse de Najat Vallaud-Belkacem

 

La présentation du calendrier scolaire constitue toujours un moment fort pour la société.
Il doit, en premier lieu, assurer des rythmes d’apprentissages efficaces et respectueux de
l’intérêt des enfants. Au-delà, dans notre pays où l’École est au coeur de la République, le
calendrier scolaire représente davantage que le seul emploi du temps des membres de la
communauté éducative, au premier rang desquels les enseignants et les familles. Il fixe aussi
le rythme de l’activité sociale de nombreux français, il constitue une référence, parfois déterminante,
pour les institutions, entreprises. C’est dire que l’établissement de ce calendrier
ne peut négliger les intérêts légitimes des personnels, des familles et de la vie économique.

Le calendrier scolaire triennal que je propose se veut pragmatique. Pour éviter une succession
d’aménagements, il privilégie une approche globale et apporte la visibilité attendue par
tous les acteurs en établissant pour les trois prochaines années des règles claires pour la
rentrée des élèves et la sortie des classes.

Il s’efforce de respecter au mieux sur l’année l’alternance entre périodes de travail et
périodes de repos pour les élèves afin de garantir leurs conditions de réussite. Il apporte
des réponses à des difficultés bien identifiées par nos partenaires de la concertation sur le
calendrier scolaire : impact négatif sur l’économie et sur l’emploi du calendrier des vacances
de printemps mis en place en 2010 pour les zones de montagne ; hétérogénéité du traitement
des jours qui suivent le congé de l’Ascension ; difficultés d’organisation dans l’année
de temps de réflexion réunissant l’ensemble des enseignants autour de problématiques
d’intérêt national ou académique sans conséquence pour l’organisation des familles.

Ce calendrier tire également les conclusions de la réforme territoriale pour éviter des incohérences
dans les zones de vacances, qui sur le terrain seraient autant de difficultés pour les
familles, et pour éviter les engorgements lors des transports vers le massif alpin, qui sont
préjudiciables à l’activité et à la sécurité routières.

Ce calendrier est le fruit d’un travail interministériel approfondi associant les ministères
chargés de l’intérieur, des transports, du tourisme et de l’agriculture. Il a été discuté avec
55 organisations représentatives des acteurs intéressés par le calendrier scolaire. Comme le
Code de l’éducation le prévoit, il est donc désormais transmis pour avis au Conseil supérieur
de l’éducation.

 

Najat Vallaud-Belkacem,
ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche

 

Un calendrier fixé pour les trois années scolaires dans le cadre défini par la loi

Le calendrier scolaire actuel

Le calendrier scolaire national obéit à des principes définis dans la loi (article L. 521-1
du Code de l’éducation) : il comporte trente-six semaines de classe au moins réparties
en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de
vacance des classes.

Ces principes sont mis en oeuvre dans les arrêtés soumis par la ministre de l’Éducation
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au Conseil supérieur de
l’éducation.

Article L. 521-1 du code de l’Éducation

"L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée
comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est
arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des
conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales."

 

Le calendrier scolaire est établi pour trois années scolaires, selon un rythme glissant
permettant à tous les acteurs d’avoir une connaissance du calendrier scolaire pour trois
années :

  • calendrier pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 a été établi par arrêté
    ministériel du 21 janvier 2014. Il est modifié par l’arrêté soumis au Conseil supérieur de
    l’éducation
  • calendrier de l’année scolaire 2017-2018 est arrêté dès cette année.

Les dates du calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées
localement par le recteur/le directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et
de la forêt (articles D. 521-1 et suivants du Code de l’éducation).

Par ailleurs, pour les académies de Corse, d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
les recteurs et vice-recteurs ont compétence pour adapter le calendrier national en
fixant, par voie d’arrêté, et pour une période de trois années, des calendriers scolaires
tenant compte des caractères particuliers de chacune de ces régions (articles D. 521-6
et D. 521-7 du Code de l’éducation).

De nombreux points à traiter dans le nouveau calendrier

Une demande de principes clairs pour la détermination de la rentrée scolaire et de la sortie des classes

À l’occasion de la détermination du calendrier 2014-2015, le ministre de l’Éducation
nationale avait annoncé la mise en place d’une réflexion destinée à anticiper les difficultés
de calendrier pour les prochaines années.

Ce travail a été conduit dans le cadre de la réflexion globale sur l’année scolaire avec
la volonté de déterminer pour le nouveau calendrier des règles stables pour la rentrée
scolaire comme pour la sortie des classes.

Une déconnexion à éviter entre les zones de vacances A, B et C et le nouveau découpage des régions

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral crée à compter du
1er janvier 2016 de nouvelles régions. Parmi les régions métropolitaines créées, trois
d’entre elles comportent des académies relevant actuellement de zones de vacances
scolaires différentes :

  • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine : cette région regroupera 3 académies qui
    appartiennent aux zones A (Nancy-Metz) et B (Reims, Strasbourg)
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes : cette région regroupera 3 académies qui
    appartiennent aux zones B (Poitiers et Limoges) et C (Bordeaux)
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie : cette région regroupera 2 académies qui
    appartiennent aux zones A (Caen) et B (Rouen)

Cette déconnexion étant susceptible d’entraîner des difficultés d’organisation pour les
familles et pour les acteurs de la vie sociale, il est apparu nécessaire d’assurer dès le
calendrier 2015-2016 la cohérence entre les regroupements d’académies opérés dans
les trois zones de vacances et le découpage des nouvelles régions.

Des difficultés à organiser des temps de réflexion pourtant indispensables pour les
enseignants dans le cours de l’année scolaire

Les difficultés occasionnées par l’organisation en septembre 2014, dans les écoles et les
collèges, d’une demi-journée banalisée afin de permettre aux personnels de se réunir
et d’échanger sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ont
montré la nécessité d’anticiper la mise en place de tels temps de réflexion et de formation
pour des sujets d’intérêt national.

Or, si deux demi-journées (ou un horaire équivalent), sont bien prévues pour être prises
en dehors des heures de cours, elles ne sont à l’heure actuelle mobilisables que pour permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée et avant les
vacances de la Toussaint.

Pour permettre la tenue de ces moments indispensables de réflexion associant l’ensemble
des enseignants sans perturber l’accueil des élèves ni induire des inconvénients pour les
élus locaux, il était nécessaire de trouver une solution nouvelle, garantissant que les
difficultés rencontrées en septembre 2014 ne se reproduisent plus.

Des effets défavorables du calendrier scolaire enregistrés depuis 2010 sur l’économie et l’emploi dans les zones de montagne

Les professionnels et élus de la montagne font valoir la sensibilité particulière de
l’activité économique des zones de montagne – la zone Montagne concentre 30 %
des investissements touristiques nationaux - au positionnement des vacances de
printemps. En particulier, il a été constaté, à partir de 2010, une forte diminution des
journées skieurs des vacances de printemps qui s’explique notamment par le positionnement
fin avril/début mai des vacances scolaires.

Une demande était donc formulée dans le cadre de la concertation pour faire en sorte
que le calendrier scolaire puisse être mobilisé au service de l’activité économique et de
l’emploi.

Une hétérogénéité contestée dans la gestion de la période du congé de l’Ascension

Les journées suivant le jour férié de l’Ascension sont actuellement travaillées. Elles
donnent lieu sur le territoire à des décisions de certains recteurs tendant à les banaliser
et à les rattraper sur le reste de l’année scolaire. À titre d’exemple, en 2009, sur un
échantillon de 954 établissements (écoles, collèges, lycées généraux et technologiques
et lycées professionnels), il apparaissait que 63 % des écoles, 37 % des collèges et 33,8 %
des lycées généraux et technologiques avaient accordé le pont de l’Ascension.

Lors des réunions de consultation conduites sur le dernier calendrier scolaire triennal,
en 2013, la majorité des parties prenantes avait demandé à ce que cette question soit
tranchée au niveau national de manière à garantir une cohérence sur l’ensemble du territoire,
pour les familles comme pour les acteurs de la vie économique et sociale.

Le calendrier soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’éducation : principes et illustrations

Le calendrier scolaire proposé pour les trois années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et
2017-2018 apporte une réponse globale et équilibrée aux questions soulevées par les
différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire.

Il vise prioritairement à assurer dans l’intérêt des enfants des rythmes d’apprentissage
efficaces ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à
l’épanouissement et à la santé de l’enfant.

Le calendrier scolaire triennal soumis au Conseil supérieur de l’éducation a été élaboré
avec les principes suivants qui sont mis en oeuvre en tenant compte des contraintes particulières
propres à chaque année civile :

Des règles pérennes pour la rentrée scolaire des élèves et la fin de l’année scolaire

Le nouveau calendrier triennal retient deux principes qui sont déclinés sur les 3 années :

  • La rentrée des élèves intervient au plus tôt le 1er septembre de l’année. Ce principe
    n’exclut donc pas, comme c’est le cas pour l’année scolaire 2017-2018, que la rentrée
    des élèves intervienne postérieurement à cette date pour anticiper une difficulté particulière.

La prérentrée destinée à l’accueil des enseignants intervient la veille de la rentrée des
élèves. Lorsque la rentrée des élèves est fixée au lundi, elle intervient le vendredi.

  • La fin de l’année scolaire intervient au plus tard à la fin de la première semaine complète
    du mois de juillet
    .
  • pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017,
    la rentrée des élèves est fixée au 1er septembre et la prérentrée des enseignants
    au 31 août

  • pour l’année scolaire 2017-2018, la rentrée des élèves est fixée
    au 4 septembre 2017 (un lundi) et la prérentrée des enseignants au 1er septembre
    2017.

Des rythmes d’apprentissage guidés par l’intérêt de l’enfant et qui ne pénalisent pas l’activité économique dans les zones de montagne

Le nouveau calendrier triennal s’efforce de proposer, compte tenu des dispositions
légales, le meilleur équilibre possible entre périodes de travail et de repos pour les
élèves. L’objectif est de se rapprocher le plus possible du rythme d’alternance sept semaines
de classe/deux semaines de vacances considéré par les experts comme la meilleure
manière d’équilibrer l’année scolaire.

Depuis 2012, cet équilibre est assuré entre la rentrée scolaire et la période de Noël. C’est
également le cas pour les trois calendriers soumis à la concertation.

Période de cours entre la rentrée scolaire et les vacances de la Toussaint :

  • 6 semaines + 4 jours en 2015-2016
  • 7 semaines en 2016-2017
  • 7 semaines en 2017-2018

Période de cours entre les vacances de la Toussaint et celles de Noël :

  • 7 semaines en 2015-2016
  • 6 semaines + 2 jours en 2016-2017
  • 7 semaines en 2017-2018

Pour le reste de l’année, les périodes de travail et de repos sont déterminées en tentant
d’approcher au mieux cette référence et en tenant compte des contraintes calendaires,
en particulier le respect du zonage des vacances d’hiver et de printemps.

Pour la période de travail entre les vacances de Noël et d’hiver, période à laquelle les
enfants sont le plus fatigués, la durée de travail est raccourcie à 5 semaines pour la première
zone à partir en congé, pour les années scolaires 2015-2016 et 2017-2018, et est
de 7 semaines pour la dernière zone à partir en congé.

Pour la période de travail entre les vacances d’hiver et de printemps, une durée
uniforme de 6 semaines est retenue pour les trois années scolaires. Elle permet sans
porter atteinte aux exigences d’apprentissage de l’enfant de concentrer les vacances
de printemps sur le mois d’avril et ce faisant de ne plus pénaliser l’activité économique
dans les zones de montagne.

Période de cours entre les vacances d’hiver et celles de printemps :

  • pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017, les vacances de printemps
    sont avancées d’une semaine, en maintenant le zonage, de sorte que la période
    de travail entre les vacances d’hiver et les vacances de printemps ne soit pas inférieure
    à 6 semaines
  • pour l’année scolaire 2017-2018, pour conserver une période de travail entre
    les vacances d’hiver et les vacances de printemps de 6 semaines, les vacances de
    printemps des zones A et C se déroulent en avril, la zone B voyant en revanche ses
    vacances de printemps s’achever le 6 mai.

Pour la dernière période de travail de l’année scolaire, au cours de laquelle le rythme
d’alternance 7/2 ne peut être respecté raison des contraintes liées au zonage, du dernier
trimestre, en particulier pour le premier degré, est recherché à travers l’inscription
dans le calendrier national de journées non travaillées (vendredi et samedi matin) à la
suite du jeudi de l’Ascension
. La compensation de ces journées non travaillées est intégrée
dans le calendrier dès le départ pour respecter l’obligation légale de 36 semaines.

Cette décision unifie la politique du ministère sur cette période : si les recteurs peuvent
d’ores et déjà accorder ce pont avec report de cours – et une note ministérielle du 26
mars 2009 les y incitait déjà- les académies ne règlent pas toutes la question de la même
manière. Elle est par ailleurs de nature à limiter l’absentéisme des élèves le vendredi de
l’Ascension, qui est relevé en académie en particulier lorsqu’il existe des internats.

Période de cours entre les vacances de printemps et les vacances d’été : le pont
de l’Ascension

  • pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017, les classes sont vaquées les
    vendredi et samedi matin suivant le jeudi de l’Ascension
  • pour l’année scolaire 2017-2018, ces journées sont travaillées, considérant
    l’inscription, cette année-là, des deux journées fériées au cours de la même
    semaine (8 mai et 10 mai, pour l’Ascension)

Cette année-là, la dernière période de l’année dont la durée varie de 9 à 11
semaines selon les zones (situation effective pour le primaire et "théorique" pour
le second degré compte tenu de l’impact de l’organisation des examens) comprend
trois jours fériés (mardi 8 mai, jeudi 10 mai et lundi 21 mai).

Un calendrier permettant des temps de réflexion et de formation réguliers pour les enseignants sur les grands enjeux du système éducatif

Le nouveau calendrier scolaire triennal prévoit désormais la possibilité pour les autorités
académiques de dégager, sur l’ensemble de l’année scolaire, deux demi-journées
(ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours afin de permettre des
temps de réflexion et de formation sur des sujets d’intérêt national ou académique.

À titre d’illustration, sur l’année scolaire 2015-2016, la réforme du collège, le numérique
ou encore la mise en place des nouveaux programmes pourraient constituer des thèmes
de réflexion et de formation collectives.

Un calendrier adapté dans les académies de Corse, d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

La situation pour la Corse

En vertu de l’article D. 521-6 du Code de l’éducation, le recteur de l’académie de Corse
dispose d’une compétence particulière permettant d’adapter le calendrier national en
fixant pour une période de trois années des calendriers scolaires pouvant tenir compte
des spécificités locales.

Le nouveau calendrier triennal soumis au Conseil supérieur de l’éducation n’entraînera
aucune modification du calendrier arrêté dans l’académie de Corse pour l’année scolaire
2015-2016. La rentrée des élèves est fixée au jeudi 3 septembre 2015.

En revanche, s’agissant des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, le recteur de
l’académie de Corse engagera, dans les mois à venir, une réflexion partagée avec les
organisations syndicales, les parents d’élèves et les élus territoriaux afin, si besoin est,
d’adapter le calendrier national dans le respect des marges de manoeuvre permises par
le Code de l’éducation.

La situation pour les outre-mer

Dans les départements d’outre-mer

Dans les départements d’outre-mer, en vertu de l’article D. 521-6 du Code de l’éducation,
le recteur a compétence pour adapter par arrêté le calendrier national en fixant
pour une période de 3 ans un calendrier tenant compte des caractères particuliers de
chacune des régions concernées. Ce calendrier est établi sur la base d’une année scolaire
comportant 36 semaines réparties en 5 périodes de travail, de durée comparable,
séparées par 4 périodes de vacance des classes.

Les conseils de l’éducation nationale des 4 académies ainsi que les conseils régionaux
de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion sont consultés pour
l’établissement de ces calendriers triennaux.

Mayotte n’étant pas une académie, les dispositions rappelées ci-dessus ne peuvent y
être applicables. La responsabilité d’adapter le calendrier scolaire relève de la responsabilité
du préfet, sur proposition du vice-recteur.

Dans les collectivités d’outre-mer

À Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les responsabilités
confiées au recteur des académies d’outre-mer rappelées ci-dessus sont exercées,
après consultation des assemblées locales :

  • par le recteur de l’académie de Caen à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • par le recteur de l’académie de la Guadeloupe à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

À Wallis-et-Futuna (article R.561-8 du Code de l’éducation), le calendrier scolaire est
arrêté par le préfet, administrateur supérieur, sur proposition du vice-recteur. L’année
scolaire peut comporter 6 périodes de travail de durée comparable, séparées par 5 périodes
de vacance des classes.

Le vice-recteur peut apporter des adaptations à ce calendrier pour tenir compte de
circonstances particulières susceptibles de mettre en difficulté le bon fonctionnement
du service public. Ces adaptations ne peuvent porter sur le nombre et la durée effective
totale des périodes de travail et des périodes de vacance des classes, ni sur l’équilibre
entre ces périodes.

En Polynésie française, le calendrier scolaire est arrêté par le président du pays d’outremer,
la compétence Éducation ayant été transférée à cette collectivité.

La modification de la répartition des académies dans les zones de vacances

Depuis l’année scolaire 1964-1965, la France métropolitaine est divisée en deux, trois
ou plusieurs zones à l’exception de l’année 1970-1971, qui ne comportait qu’une zone
unique. Durant les seules années 1980-1981 et 1981-1982, les calendriers ont été fixés
localement par les services académiques d’où l’existence de nombreuses zones.

Le calendrier scolaire triennal soumis au Conseil supérieur de l’éducation met en oeuvre
le principe du zonage, avec trois zones de vacances A, B et C, pour les vacances d’hiver
et de printemps et la rotation de ces zones.

Ce zonage est sans rapport avec la question de l’organisation administrative déconcentrée
du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, qui fait l’objet d’une réflexion conduite par le ministère et l’IGAENR.

Les nouvelles zones applicables à partir du 1er janvier 2016

Le zonage ne valant que pour les vacances d’hiver et de printemps, le calendrier scolaire
triennal intègre une modification de la répartition des académies métropolitaines
entre les trois zones à partir de l’année scolaire 2015-2016, en cohérence avec l’entrée
en vigueur de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions,
aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral créé à
compter du 1er janvier 2016.

Assurer un équilibre dans les flux de voyageurs vers les zones alpines les plus fréquentées

De manière complémentaire à la mise en cohérence réalisée, le calendrier scolaire
triennal intègre une répartition des académies métropolitaines permettant une
meilleure répartition des flux entre les territoires sur toute l’année et, en particulier,
le meilleur équilibre des flux vers le massif alpin sur la saison d’hiver.

Le regroupement en trois zones proposé au CSE, a été réalisé sur la base des flux
constatés sur les dernières années, saison par saison, à partir des zones de départ
des vacanciers, en particulier à partir de l’enquête "Suivi de la demande touristique
des Français" (SDT) réalisée par le ministère en charge des transports. À partir de
ces travaux, qui permettent d’identifier actuellement un "surplus" de voyages dans
les Alpes du Nord pour la zone A (40 % des voyages), une meilleure répartition des
voyages pour ce massif a été recherchée. Le zonage le plus équilibré qui est retenu est
le suivant :

 



 

 

 

 

Calendrier scolaire : projet soumis au conseil supérieur de l’Éducation

 

  • Un calendrier fixé pour les trois années scolaires dans le cadre défini par la loi
  • Le calendrier soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’éducation : principes et illustrations
  • Un calendrier adapté dans les académies de Corse, d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • La modification de la répartition des académies dans les zones de vacances

Calendrier scolaire : projet soumis au conseil supérieur de l’Éducation

 

 

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • Calendrier-scolaire-projet-soumis-au-CSE_407611.pdf
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