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MARTINEZ Nicolas
Cet auteur ou autrice a écrit :
Le paiement des bourses étant subordonné à l’assiduité des élèves aux enseignements (Art R 531-31 et D531-12 du Code de l’Education), le versement aux familles ne pourra intervenir qu’ à la fin de chaque (...)
Article mis en ligne le 23 juin 2011